Cyna  
*
 
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
224 944 Messages dans 1 873 Topics par 582 Membres. Dernier membre: wakabayashy
Voir les plus récents messages du forum.
 
   Accueil   Aide Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous  
10 Décembre 2018 à 21:29
Pages: 1 [2] 3 4 5 ... 12   Bas de page
  Imprimer  
Auteur Topic: Quand la justice s'y met  (Lu 42496 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce Topic.
Hors ligne Homme Sentinel
Cynéens
Cygneur
****
Messages: 3 678
Âge : 39
Où : (974)



« Répondre #15 le: 19 Décembre 2003 à 12:17 »

Citation
Tu sais, je ne crois pas que le fait que ce ne soit "que pour du téléchargement" va entrer en ligne de compte : avec tout ce qu'il se passe maintenant il faut que quelqu'uns servent d'exemples pour marquer le coup et montrer que les autorités ne seront plus aussi laxistes qu'auparavant...
Mouais bof, au-delà de chercher à faire un exemple il s'agit surtout de faire prendre conscience de nos actes sur le net et à diaboliser l'outil (p2p) et ses utilisateurs...le piratage, responsable de tous les maux ?
 
Le problème avec le durcissement des lois c'est qu' on aboutit à une *criminalisation* du peer-to-peer comme on le fait aux US...  <_<
Et avec les nouvelles sur-réglementations européennes et les partisants du contrôle numérique et du droit d'auteur style EUCD, on risque même de faire pire que nos "amis" d'outre-Atlantique (comme un super-DMCA)  !! angry

La question n'est pas de savoir si la technologie peut être utilisé pour le meilleurs, mais de connaitre le pire usage car il y a toujours des gens pour en faire le pire usage... ^^;
Je ne suis pas pour le piratage (loin de là) et je considère que le travail doit etre rémunéré ...mais au final, avec Internet et le p2p, on prend l'habitude de partager ce qui ne nous appartient pas, ce qu'on est incapable de produire soit-même et ce qu'on ne VEUT pas acheter (pirate par défaut ? mouais )

Le tout est de savoir se modérer ou plutot s'auto-réguler et à défaut d'une meilleure solution réaliste à proposer dans l'immédiat, je n'ai pas grand chose à y objecter.
C'est ici le compromis que, personnellement, je suis prêt à accepter. rolleyes
 
BARON_DAVIS_01
Invité
« Répondre #16 le: 19 Décembre 2003 à 19:41 »

Citation

Le tout est de savoir se modérer ou plutot s'auto-réguler et à défaut d'une meilleure solution réaliste à proposer dans l'immédiat, je n'ai pas grand chose à y objecter.
C'est ici le compromis que, personnellement, je suis prêt à accepter. rolleyes

Malheureusement tout ceci est purement utopique parce que tout le monde ne pense pas comme ca et que les dérives existeront toujours...
C'est comme dire, on doit se modérer dans nos relations avec autrui et respecter les autres et leurs patrimoines et comme ca pas besoin de police mais malheureusement, il y a des gens qui en profiteraient tout de suite...
 unsure  
Hors ligne tinou
Cynoix
Cygneur
****
Messages: 3 433
Âge : 37
Où : Tokyo

I am dark and mysterious, and I am pissed off!


WWW
« Répondre #17 le: 20 Décembre 2003 à 01:31 »

M'est avis qu'un jour la loi deviendra beaucoup plus claire a ce sujet...

Et alors que se passera t-il? Des mots restent des mots et il y aura toujours un moyen de les interpreter differement, de les contourner (sinon il n'y aurait pas d'avocat, pas je tribunal...). Et la technologie trouvera toujours une solution en avance sur les lois...

Bref  wacko  on vit dans un monde de fous,  et je rejoins Sentinel sur l'idee d'une auto regulation. Comme il l'a dit, ca ressemble souvent a du piratage par defaut, pour se faire mousser, pour se sentir faire quelque chose de mal, bref... se sentir vivre parfois. C'est triste finalement, il y a pleins d'autres facons de se sentir vivre...


Mais qui est donc Tyler Durden???  P  
Hors ligne Homme bleu nuit
Cynéens
Cygneur
****
Messages: 2 073
Âge : 36
Où : brive-Limoges


voilà un bon temps pour un bombardement


WWW
« Répondre #18 le: 20 Décembre 2003 à 06:30 »


 
  Vous êtes un peu binaire je trouve, je ne pense pas que celà soit si facile.

 Je vais juste poser un point de vue simple :

- Avant l'explosion du CD et du graveur de CD, il était commun d'enregistrer les albums de musique des copains par cassette. Même si j'étais jeune à cette époque, je ne me souviens d'aucune polémique à ce sujet.
   L'usage privé est différent de l'usage publique. Je veux dire... Vous enregistrez un fichier, un mp3, un Divx, ce que vous voulez, vous le gardez sur votre PC. La loi ne punira pas ça. (tout de façon, elle ne le peut pas, personne n'a le droit d'aller voir ce qu'il y a dans le PC en théorie, sinon la procédure passe en vis de forme). La loi punit ceux qui vont user de ces fichiers pour les rendre marchands.
 ex => les vendre aux puces, par Internet (Ebay, ou par mel)
 
  Ainsi, on en revient sur deux distinctions : dans un cas, on est un passager clandestin, comme dans le bon vieux temps du magnétoscope, on enregistre des cassettes que l'on garde pour soi. Qu'on ne parle pas de perte de qualité puisque le problème n'est pas là ! Devant la justice, du moins l'ancienne jurisprudence, c'était admis et vraiment pas immoral.
  L'autre cas, c'est d'user des distributions non machandes pour en faire des produits marchands. Exemple : Un pote enregistre un concert, celui ci le diffuse gratuitement par Hub, un gars le télécharge... Fait une jolie pochette, un joli CD et vend 100 exemplaires à 25 €. Ca c'est complètement proscrit.
 
  Enfin, il faut savoir être honnête avec soi même. Exemple  en musique : J'écoute Radiohead, les Smashing, Led Zep, Coldplay, Placebo, Travis, PJ Harvey, Portishead, Massive Attack etc etc ceux là, j'ai les CD, albums voire single. Un groupe que je veux découvrir.. Par exemple Madrugada en 99, je télécharge l'album. Si il me plaît, je l'achète (ainsi j'ai acheté d'eux Nighty disease et Grit), au contraire, si ça ne me tente pas du tout, je ne l'achète pas. Est ce malhonnête ? Non puisque tout de façon, je ne l'aurais pas acheté.

  J'ai vu un document, généralement, les majors américaines ciblent leurs attaques sur ceux qui sont soupçonnés de vendre leurs produits. Ca c'est du pur piratage vu qu'il y a : 1) détournement du produit 2) appropriation de sa valeur marchande par une personne qui n'a pas les droit.

 etc etc etc

 On peut aller loin comme ça, mais il ne faut pas être blanc ou noir. Il y a des gens qui sont méprisant au possible, d'autres au caractère douteux etc etc etc.  
 Quand à l'histoire de mondialisation, c'est intéressant mais il convient d'adresser une limite, la majorité des militants ne savent pas exactement la nature de leur combat (à part la sacro sainte Taxe Tobin) et mélangent des dizaines de choses brumeuses ce qui rend leur discours très très équivoque, pour autant l'idée semblait séduisante.
 
 Bref,
P
F.
 
Hors ligne Hiei-
Cynoix
Cygneur
****
Messages: 3 261


« Répondre #19 le: 20 Décembre 2003 à 06:45 »

http://infos.aol.fr/info/ADepeche?id=233415&cat_id=5
Hors ligne Femme Aramashi
Cynoix
Cytoyen
**
Messages: 298
Âge : 46


WWW
« Répondre #20 le: 20 Décembre 2003 à 11:18 »

Je viens de voir ça...C'est là qu'on se rend compte que le droit est plein de subtilités

Ca vient des infos AOL (marchi moman qui a enfin compris comment on faisait un copier-coller ;) D  )

"La Cour suprême des Pays-Bas confirme la légalité de Kazaa


LA HAYE, 19 déc (AFP) - La Cour suprême des Pays-Bas a confirmé vendredi que Kazaa, le plus célèbre site d'échange de musique gratuite sur l'internet, était légal car il ne pouvait être tenu pour responsable des pratiques illégales imputées à ses usagers.

Dans un jugement, qui pourrait contribuer à l'établissement d'une jurisprudence internationale, la Cour a confirmé un précédent jugement en faveur de Kazaa au titre que le site ne faisait que fournir le logiciel et n'était pas responsable de la manière dont il était utilisé.

Le logiciel de Kazaa permet à des millions d'usagers à travers le monde d'échanger de la musique, des films et des jeux vidéo.

L'arrêt de la Cour suprême pourrait faire jurisprudence internationalement dans la mesure où il s'appuie sur une juridiction des droits d'auteur, celle des Pays-Bas, qui est intégrée dans plusieurs traités internationaux et similaire à celles qui existent dans la majorité des pays du monde.

"Cet arrêt aura un impact au-delà des frontières néerlandaises. Il y a peu de chance qu'une Cour étrangère décide différemment sur la même question", a indiqué à l'AFP Christiaan Alberdingk Thijm, avocat de Kazaa.

La plainte contre le site avait été déposée par l'agence de protection du copyright néerlandaise Burna/Stemra. Des juristes estiment que, dans une seconde étape, Burna/Stemra devrait porter plainte contre des usagers du site pour clarifier la situation. Aux Etats-Unis, l'industrie du disque a lancé une vaste offensive judiciaire contre Kazaa pour protéger les droits d'auteur.

Le site Kazaa a été fondé aux Pays-Bas puis racheté en 2001 par la société australienne Sharman Networks.

sb-hec/jh

19/12/03 13:55"
 
Hors ligne Homme Tadashi Daiba
Cynois
Cyntoqué
***
Messages: 1 149
Âge : 36
Où : Reims au fond à droite!


WWW
« Répondre #21 le: 20 Décembre 2003 à 11:23 »

Euh oui mais justement, ce jugement n'apporte pas grand chose, là c'est le site et le logiciel de P2P qui est reconnu comme n'étant pas illégal mais pour ce qui est des gens qui l'utilisent ce n'est pas le cas et c'est là où se situent les actions de justice mouais

La police n'essaie pas de faire fermer les sites fondateurs de programmes P2P mais uniquement les sites d'échanges de liens P2P pirates qui permettent de partager des choses dont ils n'ont pas les droits.

Donc en gros, la cours des Pays-Bas a juste rapellé une chose que l'on sait depuis des années, quand les systémes de P2P comme Direct Connect commencèrent à être créée : le P2P en lui-même n'est pas un mal c'est l'utilisation qui en est faite par les individus qu'il l'est ) (le P2P c'est quand même géniale pour s'échanger les fichiers au sein d'une entreprise sans passer par plusieurs connexions FTP fastidieuses P)
Hors ligne Homme Sentinel
Cynéens
Cygneur
****
Messages: 3 678
Âge : 39
Où : (974)



« Répondre #22 le: 20 Décembre 2003 à 12:43 »

Citation
Donc en gros, la cours des Pays-Bas a juste rapellé une chose que l'on sait depuis des années, quand les systémes de P2P comme Direct Connect commencèrent à être créée : le P2P en lui-même n'est pas un mal c'est l'utilisation qui en est faite par les individus qu'il l'est ) (le P2P c'est quand même géniale pour s'échanger les fichiers au sein d'une entreprise sans passer par plusieurs connexions FTP fastidieuses P)
Exactement mon cher Tadashi rolleyes
"Seule la nature des fichiers partagés va déterminer l'illégalité du trafic s'ils sont protégés par le droit d'auteur, et donc les logiciels de Peer-to-Peer en eux-même ne sont pas illégaux" disait un juge américain en avril 2003...
On peut comparer la situation du P2P à celle des magnétoscopes, dont l'existence avait été légitimée par la Justice dans les années 80 aux motifs que le magnétoscope en lui-même n'était pas illégal, seule son utilisation pouvait le devenir. Interdire les réseaux P2P consisterait tout simplement à censurer une technologie qui n’a à la base, rien d’illégal. Donc, un frein à l'innovation ! CQFD ;)
Hors ligne Homme bleu nuit
Cynéens
Cygneur
****
Messages: 2 073
Âge : 36
Où : brive-Limoges


voilà un bon temps pour un bombardement


WWW
« Répondre #23 le: 20 Décembre 2003 à 18:20 »

Citation
Citation
Donc en gros, la cours des Pays-Bas a juste rapellé une chose que l'on sait depuis des années, quand les systémes de P2P comme Direct Connect commencèrent à être créée : le P2P en lui-même n'est pas un mal c'est l'utilisation qui en est faite par les individus qu'il l'est ) (le P2P c'est quand même géniale pour s'échanger les fichiers au sein d'une entreprise sans passer par plusieurs connexions FTP fastidieuses P)
Exactement mon cher Tadashi rolleyes
"Seule la nature des fichiers partagés va déterminer l'illégalité du trafic s'ils sont protégés par le droit d'auteur, et donc les logiciels de Peer-to-Peer en eux-même ne sont pas illégaux" disait un juge américain en avril 2003...
On peut comparer la situation du P2P à celle des magnétoscopes, dont l'existence avait été légitimée par la Justice dans les années 80 aux motifs que le magnétoscope en lui-même n'était pas illégal, seule son utilisation pouvait le devenir. Interdire les réseaux P2P consisterait tout simplement à censurer une technologie qui n’a à la base, rien d’illégal. Donc, un frein à l'innovation ! CQFD ;)


 Et on ne peut pas le taxer, car si c'est le cas, le succès de ces systèmes/outils seront complètement saccagés (rappelez vous de la redevance sur le magnétoscope, on a paru des ploucs au yeux du monde parce que personne n'avait de magnéto).
dur dur mouais

F.

 
Hors ligne aka
Cynoix
Cynarque
*****
Messages: 8 446


WWW
« Répondre #24 le: 21 Décembre 2003 à 00:49 »

Vous êtes au courant de cette dépêche ?  unsure

http://fr.news.yahoo.com/031220/5/3k5mx.html
Hors ligne Homme Tadashi Daiba
Cynois
Cyntoqué
***
Messages: 1 149
Âge : 36
Où : Reims au fond à droite!


WWW
« Répondre #25 le: 21 Décembre 2003 à 00:56 »

Citation
Vous êtes au courant de cette dépêche ?  unsure

http://fr.news.yahoo.com/031220/5/3k5mx.html


Intéréssant ce jugement, c'est le principe de la loi informatique et liberté qui avait faillit être remise en cause... Il ne faut pas oublier que de par cette loi, une FAI n'a pas le droit de donner les informations personnelles de ses clients (temps de navigation, utilisation de la bande passante etc...), tout comme aujourd'hui la police n'a pas le droit "d'ouvrir un PC" de particulier pour aller voir ce qu'il contient, tout ceci étant considéré comme relevant de la sphére privé.

C'est une bonne chose pour tout un chacun et pour le respect de la vie privée, c'est certain, mais c'est vrai que ça limite encore plus les moyens d'actions des firmes musicales... Il faut voir maintenant de quelle façon elles vont contre-attaquer )

* Tadashi qui trouve cela très passionnant ) *
Hors ligne Homme Sentinel
Cynéens
Cygneur
****
Messages: 3 678
Âge : 39
Où : (974)



« Répondre #26 le: 21 Décembre 2003 à 02:03 »

Citation
Citation
Vous êtes au courant de cette dépêche ?  unsure

http://fr.news.yahoo.com/031220/5/3k5mx.html


Intéréssant ce jugement, c'est le principe de la loi informatique et liberté qui avait faillit être remise en cause... Il ne faut pas oublier que de par cette loi, une FAI n'a pas le droit de donner les informations personnelles de ses clients (temps de navigation, utilisation de la bande passante etc...), tout comme aujourd'hui la police n'a pas le droit "d'ouvrir un PC" de particulier pour aller voir ce qu'il contient, tout ceci étant considéré comme relevant de la sphére privé.

Décidément, il connait bien le sujet... :-O ;)
C'est toute la problématique de la conciliation de la protection des données personnelles avec la lutte contre le piratage massif -/
Ce jugement me fait rappeller la position de notre CNIL qui considère que l’adresse d’un internaute est une donnée nominative, et donc strictement personnelle. Il doit donc donner,  son accord pour que son adresse IP soit collectée et éventuellement transmise à des tiers.
Ca fait effectivement partie des libertés fondamentales de l'individu : le droit au respect de sa vie privée (droit consacré par la Constitution) )

Le hic, c'est que ce principe est malmené aujourd'hui avec la transposition des normes européennes type EUCD... -/
Hors ligne Homme Tadashi Daiba
Cynois
Cyntoqué
***
Messages: 1 149
Âge : 36
Où : Reims au fond à droite!


WWW
« Répondre #27 le: 21 Décembre 2003 à 02:09 »

Citation
Décidément, il connait bien le sujet... :-O ;)

Y a pas une personne qui a dit un jour "Nul n'est censé ignorer la loi !"... Ah non, excuse-moi, c'est pas une personne, c'est le droit pénal qui le dit (ainsi qu'un des articles de la constitution si je ne m'abuse )).

Citation
C'est toute la problématique de la conciliation de la protection des données personnelles avec la lutte contre le piratage massif -/
Ce jugement me fait rappeller la position de notre CNIL qui considère que l’adresse d’un internaute est une donnée nominative, et donc strictement personnelle. Il doit donc donner,  son accord pour que son adresse IP soit collectée et éventuellement transmise à des tiers.
Ca fait effectivement partie des libertés fondamentales de l'individu : le droit au respect de sa vie privée (droit consacré par la Constitution) )

Le hic, c'est que ce principe est malmené aujourd'hui avec la transposition des normes européennes type EUCD... -/

Oui et c'est aussi pour cela que de toute façon le piwate pa trop bête arrivera toujours (sic !) a passer par les mailles du filet même si on le prend la main dans le sac : il pourra toujours plaider le vice de forme ou le non-respect de ses droits élémentaires... C'est aussi une des raisons du pourquoi est-ce que c'est aussi passionnant à suivre, on ne sait jamais quel nouveau coup de justice va être inventé d'une partie ou de l'autre mdr  
Hors ligne Aiolos
Cynois
Cygneur
****
Messages: 2 471
Où : Paris


WWW
« Répondre #28 le: 21 Décembre 2003 à 02:10 »

Je n'ai pas grand chose à objecter à ce qui a été dit jusqu'ici. J'avais effectivement entendu parlé de cette affaire sur LCI... qui parlait du forum Boomerang ou quelque chose dans le genre...

Il n'était pas précisé non plus qu'il s'agissait d'un site mettant à disposition des liens bittorents... comme quoi, soit il s'agit d'une autre affaire, soit c'est LCI qui a encore fait dans l'imprécision la plus totale (ils préferent parler de la Starac, ca devient n'importe quoi cette chaine).
Hors ligne Homme Sentinel
Cynéens
Cygneur
****
Messages: 3 678
Âge : 39
Où : (974)



« Répondre #29 le: 21 Décembre 2003 à 02:23 »

Citation
Citation
Décidément, il connait bien le sujet... :-O ;)
Y a pas une personne qui a dit un jour "Nul n'est censé ignorer la loi !"... Ah non, excuse-moi, c'est pas une personne, c'est le droit pénal qui le dit (ainsi qu'un des articles de la constitution si je ne m'abuse )).
Tout à fait Monsieur....mais j'ai précisé que tu connaissais bien la question (donc nuance)

Citation
Citation
Le hic, c'est que ce principe est malmené aujourd'hui avec la transposition des normes européennes type EUCD... -/
Oui et c'est aussi pour cela que de toute façon le piwate pa trop bête arrivera toujours (sic !) a passer par les mailles du filet même si on le prend la main dans le sac : il pourra toujours plaider le vice de forme ou le non-respect de ses droits élémentaires... C'est aussi une des raisons du pourquoi est-ce que c'est aussi passionnant à suivre, on ne sait jamais quel nouveau coup de justice va être inventé d'une partie ou de l'autre mdr
Objection votre honneur... classe
Ce n'est pas aussi évident de contourner les nouvelles réglementations même avec de bons avocats (^^;)
A la limite, un vrai piwate fera fera en sorte de préserver son anonymat coùte que coùte...ph34r

Allez oyasumi nasai !
Pages: 1 [2] 3 4 5 ... 12   Haut de page
  Imprimer  
 
 

Page générée en 0.526 secondes avec 22 requêtes.

Google est passé ici 21 Septembre 2018 à 10:44
Cynarhum | Propulsé par SMF 2.0 Beta 1.1.
© 2005, Simple Machines LLC. Tous droits réservés.